Les certificats d’économies d’énergie (CEE), véritables aides aux travaux de rénovation énergétique d’un logement, font partie d’un dispositif mis en place par le gouvernement pour donner un coup de pouce et encourager la transition énergétique. Comment cela fonctionne et auprès de quels organismes obtenir ces primes ? Suivez le guide.

Que sont les CEE ?

Les certificats d’économie d’énergie sont des primes qui peuvent être versée lors de la rénovation d’un logement en France, du point de vue énergétique. Le gouvernement a mis en place ce dispositif pour inciter les fournisseurs d’énergie à aider leurs clients consommateurs à rénover leur logement, par le biais de primes versées sous différentes formes selon le fournisseur (chèque, bons d’achats, services gratuits, réduction sur la facture…).

Il s’agit d’une obligation imposée par l’État à différents fournisseurs d’énergie. Sont concernés par ce dispositif, les fournisseurs d’électricité et de gaz comme EDF, Alpiq ou Engie, mais également les grandes enseignes de la grande distribution qui, pour leur part, agissent en qualité de fournisseurs de fioul domestique ou carburant pour les voitures.

On parle d’obligation, car dans le cas où un fournisseur d’énergie n’effectue pas suffisamment de versements de CEE, il pourrait se voir infliger des pénalités financières.

Ainsi, le rôle du fournisseur dans ce dispositif est de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique d’un logement avec un montant de prime variable, fixé indépendamment par chaque fournisseur.

Quels sont les conditions pour bénéficier des CEE ?

Pour les particuliers qui souhaitent se lancer dans la rénovation énergétique d’un logement, quelques conditions sont à respecter pour pouvoir faire la demande des certificats d’économies d’énergie.

Tout d’abord, ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou locataires d’un logement dont la construction est achevée depuis plus de deux ans, pour une résidence principale ou occupée au moins huit mois sur une année complète. Quelques exceptions sont faites cependant pour les personnes ayant des obligations professionnelles, des raisons de santé ou des cas de force majeure qui les contraignent à ne pas occuper le logement pendant ce délai minimum.

Les demandes de certificats d’économies d’énergie doivent impérativement se faire avant tout engagement écrit (signature d’un devis, bon de commande ou versement d’acompte…) et auprès d’un professionnel disposant d’un certificat RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide de la date d’engagement à la facturation, correspondant au domaine des travaux à effectuer.

Chaque demande de cette prime énergie doit se faire séparément pour chaque équipement ou matériel à installer, avec des matériaux choisis qui doivent respecter les normes ou certifications de performance énergétique imposée par le gouvernement.

Bien entendu, le montant de la prime dépend également des revenus des ménages et du type de travaux prévus.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Certains types de travaux sont éligibles à l’obtention d’une prime et sont répertoriés sur une fiche des opérations standardisées des CEE sur le site du Ministère de la Transition Écologique. Voici les principaux axes, tous ayant pour objectif des économies d’énergie : 

– Travaux d’isolation : isolation des combles, de la toiture ou des murs du logement

– Chauffage : mise en place d’un système type pompe à chaleur, de radiateur basse température ou d’un chauffage à énergie renouvelable comme un poêle à bois ou un chauffe-eau solaire.

– Régulation : installation d’un système automatisé permettant la programmation du chauffage

Comment obtenir des certificats d’économies d’énergie ?

Une fois tous les critères d’éligibilité réunis, vous pouvez lancer la procédure de demande directement auprès de votre fournisseur ou sur des sites spécialisés dans la rénovation énergétique, comme sur ce site ou sur celui-ci www.effy.fr. Il est vivement conseillé de comparer les aides octroyées par les fournisseurs, car le montant de la prime varie d’un fournisseur à l’autre. Une fois votre confirmation d’aide reçue, vous pouvez ensuite signer le devis et lancer les travaux.

Une fois les travaux achevés, vous devrez compléter votre dossier auprès de votre ou vos fournisseurs si vous avez fait plusieurs demandes, en leur fournissant la preuve de réalisation des travaux comme la facture détaillée, une attestation sur l’honneur signée, une fiche détaillée du matériel installée et la copie du certificat RGE du professionnel.

Si votre dossier est conforme et complet, il ne vous restera plus qu’à patienter pour recevoir le montant de votre prime selon les modalités convenues avec le fournisseur.

Les informations à retenir concernant les CEE

Pour obtenir un ou des CEE, il convient de s’adresser à un professionnel RGE pour des travaux liés à la rénovation énergétique de votre logement, tout en consultant au préalable les sites spécialisés sur la transition énergétique.